Droits d’auteur et marques

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• votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse e-mail, ainsi que le nom du titulaire des droits si vous agissez en son nom ;
• une description de l'œuvre ou de la marque que vous possédez, avec le numéro d'enregistrement et le pays de la marque ;
• le lien vers chaque produit ou page sur plashe.com qui, selon vous, y porte atteinte ;
• une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que cette utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;
• une déclaration indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en leur nom ;
• votre signature physique ou électronique.

Les notifications incomplètes peuvent prendre plus de temps à traiter. Un avis sciemment faux ou trompeur peut vous rendre responsable de dommages. Veuillez donc d'abord vérifier si l'utilisation peut être autorisée par la loi, par exemple en tant que citation ou parodie.

Nous confirmons que nous avons reçu votre notification et l'examinons attentivement. Si l'avis est complet et que la réclamation est justifiée, nous supprimons rapidement le produit ou le contenu et vous en informons. Si nous décidons de ne pas agir, nous vous expliquons pourquoi. Nous pouvons demander plus d'informations ou une preuve de vos droits avant de prendre une décision.

Vous pouvez retirer un avis à tout moment par e-mail.

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